CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – LUEUR ASTRALE (PHYSIQUE & NUMÉRIQUE)

 

 

1. Identité du vendeur

Nom commercial : Lueur Astrale
Nom : GARNIER Magalie
Adresse : 4 rue des 4 vents 79400 AZAY LE BRULÉ
Email :lueurastralemg@gmail.com
SIRET : 53822747100074
Statut juridique : Micro-entreprise

2. Champ d’application

 

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site :
lueur-astrale.e-monsite.com

Elles concernent la vente de :

produits physiques,

produits numériques (fichiers téléchargeables, musique, romans, jeux, contenus digitaux).

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

3. Produits

 

Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.

Les visuels sont non contractuels.

Pour les produits numériques :

le téléchargement est personnel,

le fichier est destiné à un usage strictement privé.

 

4. Prix

 

Les prix sont affichés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
TVA non applicable – article 293B du CGI.

Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.

 

5. Commande

 

Toute commande devient définitive après validation du paiement.

Un email de confirmation est envoyé automatiquement.

 

6. Moyens de paiement

 

Les paiements acceptés :

Carte bancaire via Stripe

PayPal

Le paiement est immédiat.

 

7. Livraison – Produits physiques

 

Les livraisons sont effectuées à l’adresse fournie par le client.

Délais indicatifs : [3 à 10 jours ouvrés] selon le transporteur.

Lueur Astrale ne pourra être tenue responsable d’un retard dû au transporteur.

 

8. Livraison – Produits numériques

Les produits numériques sont accessibles :

soit par téléchargement immédiat,

soit par lien envoyé par email après paiement.

Le client est responsable de la bonne réception du fichier et de sa sauvegarde.

 

9. Droit de rétractation – Produits physiques

 

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.

Les frais de retour sont à la charge du client.

Les produits personnalisés ne sont ni repris ni échangés.

 

10. Droit de rétractation – Produits numériques

 

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques téléchargés immédiatement après paiement, lorsque le client a donné son accord préalable.

Aucun remboursement ne pourra être effectué après téléchargement du fichier.

 

11. Remboursement

 

Pour les produits physiques, le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours après réception du retour.

Le remboursement s’effectue via le moyen de paiement initial.

 

12. Propriété intellectuelle

 

Tous les contenus proposés sur le site sont protégés par le droit d’auteur :

musiques,

romans,

jeux,

illustrations,

visuels,

fichiers numériques.

Toute reproduction, diffusion, partage, revente ou modification est strictement interdite, même partielle, sans autorisation écrite de Lueur Astrale.

 

13. Données personnelles

 

Les données personnelles collectées servent uniquement à :

la gestion des commandes,

la livraison,

la facturation.

Conformément au RGPD, le client peut demander l’accès, la modification ou la suppression de ses données à l’adresse :
[ton email]

 

14. Responsabilité

 

Lueur Astrale ne pourra être tenue responsable :

d’une mauvaise utilisation des produits,

de l’incompatibilité d’un fichier avec le matériel du client.

 

15. Litiges

 

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute procédure